Bruxelles poursuit Paris en justice pour la pollution aux nitrates

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Bruxelles poursuit Paris en justice pour la pollution aux nitrates

Message  Admin le Mar 28 Fév - 7:43

Bruxelles poursuit Paris en justice pour la pollution aux nitrates


déjà cancre de l'Europe en matière de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, la France va-t-elle basculer dans la délinquance ? Elle en prend le chemin. La Commission européenne a en effet décidé hier de poursuivre Paris devant la Cour de justice de l'Union pour « n'avoir pas pris les mesures efficaces » que Bruxelles attend de tous les Etats membres depuis 1991, date d'entrée en vigueur de la directive sur les nitrates.


« La France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates », fait valoir la Commission. A deux reprises déjà, la France s'était fait taper sur les doigts par Bruxelles pour son retard. En 2011, après une première demande d'information, le gouvernement avait été mis en demeure d'exposer sa méthode et son calendrier de lutte contre la pollution par les nitrates. Le coup de semonce semblait avoir porté : fin octobre dernier, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture ont annoncé un durcissement de la réglementation. L'initiative n'aura pas suffi à calmer la Commission, qui vient d'engager une procédure contentieuse contre la France.

74 départements concernés


Paris continue de se hâter trop lentement au goût de Bruxelles. « Il manque les déclinaisons régionales de notre programme d'action national », reconnaît-on au ministère de l'Agriculture. Ces plans d'action régionaux devraient être finalisées pour l'été 2013, après concertation avec les parties prenantes, dont les représentants du monde agricole. L'exercice se joue à l'échelle de 74 départements, ceux concernés par des « zones vulnérables ». En pleine campagne présidentielle, un tel débat sur le durcissement des règles d'épandage est politiquement risqué et ne semble pas d'actualité pour tous les candidats à l'Elysée. « Le plus important », c'est de soutenir « la compétitivité de l'agriculture », a estimé le week-end dernier Nicolas Sarkozy, au Salon de l'agriculture.


« Bruxelles a une interprétation maximaliste », estime-t-on au ministère de l'Agriculture. « La Commission ne dispose pas encore de l'ensemble des dispositions, mais notre réponse va dans son sens », abonde un représentant du ministère de l'Ecologie. Et de faire observer que le chemin qui mène à une éventuelle condamnation financière par la Cour de justice européenne est encore long.


Dans l'immédiat, la décision de Bruxelles risque de ternir la vitrine environnementale que comptait offrir la France à l'occasion du Forum mondial de l'eau, qui s'ouvre dans moins de quinze jours à Marseille.

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

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