Première nationale : EDF condamnée pour ses manquements à la réglementation nucléaire

**Admin** Lun 3 Déc - 18:23

Première nationale : EDF condamnée pour ses manquements à la réglementation nucléaire

C’est une première ! Lundi 3 décembre, EDF a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à 4000 euros d’amende pour de multiples négligences ayant conduit, en janvier 2010, au déversement de 450 litres d’effluents radioactifs dans le milieu naturel par la centrale nucléaire de Golfech. Une condamnation qui ouvre la voie à bien d’autres

© EDF 2010Les deux réacteurs de la centrale de Golfech sont situés sur les berges de la Garonne, entre Agen et Toulouse et à environ 40 km de Montauban.Janvier 2010 : déversement radioactif dans lenvironnementEn janvier 2010, selon une auto-estimation dEDF, 450 litres deffluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. À la suite de cet évènement grave, du tritium a été découvert dans la nappe phréatique sous la centrale. Bien que la composition exacte du rejet intempestif ne soit pas précisément déterminée, il est établi que ce dernier comportait de nombreux autres radioéléments en plus du tritium.Après enquête, il s’avère que ce déversement a été causé par un enchaînement de défaillances techniques au sein de la centrale.Des manquements à la réglementation technique pour la première fois sanctionnésFace à cette pollution inacceptable du milieu naturel, le Réseau "Sortir du nucléaire", France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, soutenus par de nombreuses associations locales, ont décidé de porter plainte. Le Parquet nayant pas engagé de poursuites, EDF a été citée directement devant les juridictions.Le 29 mars 2012, le tribunal de police de Castelsarrasin a relaxé EDF, en dépit des réquisitions du procureur. Les associations et le Parquet ont fait appel de cette décision. Laudience devant la Cour dappel de Toulouse a eu lieu le 1er octobre 2012. Lavocat général, représentant du Ministère public en appel, a requis une condamnation pour deux des trois infractions soulevées par les parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 3 décembre 2012. EDF a été reconnue coupable de deux infractions et a été condamnée à payer 2000 euros damende pour chacune et à reverser 1500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.Cette condamnation relative à des problèmes d’application de la réglementation technique en matière nucléaire est une première ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" se félicite donc de ce verdict et espère qu’elle marquera un tournant dans la jurisprudence en ce domaine, pour mettre fin à limpunité des pollueurs.Retrouvez tout lhistorique de cette procédure : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Golfech-EDF-hors-la-loiC’est grâce à vous que nous pouvons agir au quotidien pour un monde sans nucléaire. Pour nous aider à renforcer nos actions, faites un don ! http://www.sortirdunucleaire.org/donFaites connaître les lettres d’informations du Réseau "Sortir du nucléaire" :http://www.sortirdunucleaire.org/listesVous utilisez Facebook ? Comme plus de 17 000 internautes, suivez nos infos sur notre page : https://www.facebook.com/sortirdunucleaire.org

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